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HADOPI est finalement passé

Publié le mercredi 13 mai 2009 dans la catégorie DayByDay

Je me contenterais de citer l'article de Tristan Nitot, président de l'association Mozilla Europe, qui résume très bien la situation.

"Ainsi donc la loi Création et Internet la fort mal nommée, aussi connue sous le nom d'Hadopi, vient d'être votée, et je suis en colère.

En colère, de voir le débat politique voler aussi bas. Voir certains députés UMP[1] (certes pas tous élus) mentir comme des arracheurs de dents, à prétendre que si on est contre la loi Hadopi, on est contre le droit d'auteur et la rémunération des artistes. Cette simplification lamentable, ces contre-vérités me navrent.

En colère, parce que les valeurs auxquelles je tiens sont bafouées, de la présomption d'innocence (on est coupable aux yeux de l'Hadopi tant qu'on a pas prouvé son innocence), le fait que des sanctions soient prises par une autorité administrative et non judiciaire, ainsi que la liberté d'Internet.

J'enrage de voir le gouvernement français passer à coté d'Internet, d'abord avec DADVSI puis HADOPI, et bientôt LOPPSI2.

Je suis atterré de voir qu'on va devoir équiper son ordinateur d'un mouchard électronique, de voir qu'on peut être licencié pour avoir parlé politique avec son député. Attérré aussi de constater que le premier organisme d'information français, TF1, revendique un parti-pris en faveur d'Hadopi[2], ce qui a donné lieu à des dérapages.

Un peu d'espoir

Ca va sans dire, mais ça va mieux en le disant : comme l'immense majorité des opposants à Hadopi, je suis pour la protection du droit d'auteur et pour la rémunération des artistes. J'ai par contre un avis plus nuancé sur la sauvegarde du business model obsolète de l'industrie du divertissement de masse. Malheureusement, nous avons un président de la république qui n'utilise pas d'ordinateur, ce qui fait qu'il n'a pas compris les enjeux. J'ose espérer qu'il a fait de bonne foi l'erreur d'écouter les lobbies des majors plutôt que d'imaginer les perspectives du développement numérique. Je veux y croire. J'ai proposé mon aide au gouvernement[3], et je la propose encore, malgré la colère.

Je ne suis pas dupe, on va voir les anciens lutter contre Internet. Mais il y a encore quelqurs raisons d'espérer :

  • La loi a été adoptée avec 53% de pour, c'est finalement peu, si on compare à ce qui s'est passé au Sénat au début de l'aventure. La classe politique a réussi à comprendre les enjeux. On a vu des députés UMP s'abstenir. On en a même vu qui votaient contre, malgré le bras de fer en coulisse[4]. Il y a eu un formidable travail de pédagogie sur sur thème particulièrement ingrat, mêlant des aspects juridiques et technologiques. Au passage, bravo à la Quadrature du Net, à PCINpact et Numerama, entre autres ainsi qu'à tous les anonymes qui ont ajouté leur grain de sel (mentions spéciales à Twitter et Identi.ca, le Twitter libre, pour avoir permis de fédérer les anonymes).
  • La loi n'est pas encore opérationnelle, et il reste des étapes à franchir :
    • Passage au Sénat
    • Saisine du Conseil Constitutionnel par le PS
    • Le paquet télécom de l'UE, qui est en directe contradiction avec Hadopi, car considérant l'accès à Internet comme un droit fondamental
    • Décret d'application (ne pas le publier serait une façon élégante d'enterrer Hadopi en toute discrétion)
  • Il y a une vraie prise de conscience des internautes et des citoyens en général qu'Internet est un espace de liberté à préserver des intérêts privés. C'est un des principes (le 9eme) du Manifeste Mozilla. "L'investissement commercial dans le développement d'Internet apporte de nombreux bénéfices ; un équilibre entre les objectifs commerciaux et l'intérêt public est crucial."

C'est sur ce point que je vais conclure : même si Hadopi est un vrai recul démocratique qui donne une loi inapplicable qui ne va pas servir les artistes, je suis persuadé que des milliers de gens ont commencé à prendre conscience qu'Internet est un bien commun qu'il convient de protéger[5]. Et plus cette prise de conscience est large, moins il est facile de l'étouffer. A cet égard, Hadopi évoque une autre loi crétine, cette fois-ci aux USA, le Communications Decency Act, qui empéchait de dire des gros mots sur Internet. La loi a été abrogée, mais au passage, elle a permis la publication de la Déclaration d'indépendance du Cybermonde, où John Perry Barlow, co-fondateur de l'Electronic Frontier Foundation, s'adresse à son gouvernement. Tout le document mérite d'être lu, d'autant qu'il est en version française. Ecrit en 1996, il est troublant de voir à quel point il est prémonitoire. En voici un court extrait :

Vous êtes terrifiés par vos propres enfants, parce qu'ils sont les habitants d'un monde où vous ne serez jamais que des étrangers. Parce que vous les craignez, vous confiez la responsabilité parentale, que vous êtes trop lâches pour prendre en charge vous-mêmes, à vos bureaucraties. Dans notre monde, tous les sentiments, toutes les expressions de l'humanité, des plus vils aux plus angéliques, font partie d'un ensemble homogène, la conversation globale informatique. Nous ne pouvons pas séparer l'air qui suffoque de l'air dans lequel battent les ailes.

En Chine, en Allemagne, en France, en Russie, à Singapour, en Italie et aux États-Unis (8), vous vous efforcez de repousser le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du cyberespace. Ils peuvent vous préserver de la contagion pendant quelque temps, mais ils n'auront aucune efficacité dans un monde qui sera bientôt couvert de médias informatiques.

Vos industries de l'information toujours plus obsolètes voudraient se perpétuer en proposant des lois, en Amérique et ailleurs, qui prétendent définir des droits de propriété sur la parole elle-même dans le monde entier. Ces lois voudraient faire des idées un produit industriel quelconque, sans plus de noblesse qu'un morceau de fonte. Dans notre monde, tout ce que l'esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l'infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n'a plus besoin de vos usines pour s'accomplir.

J'encourage ceux qui ont compris les enjeux du numérique, ceux qui se sont mobilisés contre Hadopi, à lire et à s'approprier le Manifeste Mozilla, à réfléchir comment chacun peut aider à préserver Internet contre les assauts de ceux qui en ont peur.

Notes

[1] On notera aussi que Jack Lang est le seul à gauche a avoir voté pour Hadopi. Il confirme ainsi qu'il n'a rien compris au problème.

[2] Extrait du site de TF1.fr : "Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi 'Création et Internet' HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage".

[3] Adrien, Pierre, c'est quand vous voulez !

[4] À ce titre, toutes mes félicitations à MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

[5] Principe #2 : "Internet est une ressource publique mondiale qui doit demeurer ouverte et accessible."

Article écrit par LoKan Sardari 🧠 Ultralearner | 👨‍💻 Entrepreneur | 🏋️‍♂️ Athlete | 🌱 Plant lover | ✈️ Travel addict

Commentaires

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  1. Aurélien says:

    En un mot : Frustrant
    Mais comme le dit Tristant Nitot : un espoir est là, et c'est tant mieux !

  2. Personnellement,je pense que cette loi est un véritable bordel,très mal organisée,avec pour la défendre des gens incompétents,qui ne connaissent guère bien le sujet. (je ne citerais pas de nom,vous l'aurez sûrement deviner)
    Cette loi ne changera rien étant donné qu'il existe plusieurs façons plus ou moins frauduleuses de la contrée. (cf: téléchargement illégal)
    De plus,je pense qu'elle entraînera plusieurs problèmes par la suite,c'est certain...

  3. riderdu30 says:

    rolala c'était obligé que ça passe... vraiment un gros n'importe quoi ce truc.
    le pire c'est qu'ils vont chopper qui? a mon avis que ceux qui téléchargent rarement et qui ont des connaissances réduites en info donc en gros ils pourraient chopper pas mal de gens mais ça limiterais pas grand chose.
    Ceux qui téléchargent beaucoup passeront inaperçu parce que ils sauront sécuriser leur ordi et contourner la loi.
    les vpn, les newsgroups cryptés, le direct download et j'en passe, il y a déjà pleins de solutions.
    a ça on rajoute leur mouchard sur une petite machine virtuelle et voila...
    toute façon la lutte contre le piratage je trouve ça débile, ils auront beau faire des lois comme ça, rien n'arrêtera le téléchargement, les pirates trouveront toujours un nouveau moyen et seront toujours en avance sur les lois.
    enfin personnellement je m'inquiète pas du tout, je changerais pas mes habitudes a cause de ça.
    Et en plus je trouve ça vraiment pas normal qu'une société privée puisse surveiller les réseaux et condamner les gens comme ça

    big brother is watching you...

  4. iTux 76 says:

    En parlant du fameux mouchard, rien ne dit qu'il sera porté sous Linux ou Mac ...

  5. MiisterGeek says:

    C est vrai que cette loi va être un bon gros bordel, mais bon , ca va être dur je pense a mettre en oeuvre

  6. lomomoro says:

    c'est quoi l'histoire du mouchard, quelqu'un peu m'expliquer?
    c'est un petit boitier a acheter, un logiciel?
    merci d'avance

  7. MiisterGeek says:

    un logiciel qu on est "censé" installé...

  8. Dimi says:

    Et bien, quelle triste nouvelle!

    Que dire? Ici air France, vous arrivé a Orly ouest situé en Chine, vous pourrez ne plus faire valoir vos droits et vous faire espionner bon séjour en enfer!

  9. ChristopheN says:

    Je serais surtout curieux de voir combien ça va coûter cette affaire. Christine Albanel avait prévu 20 millions d'euros, je suis quasiment sûr que ce chiffre va être triplé voire quadruplé: mise en place des serveurs, câblage, entretien des infrastructures, salaire des techniciens et responsables de la surveillance réseau, et puis faut pas oublier que les mouchards ne seront pas gratuits!

  10. shikagon says:

    Salut,
    "Censé installer"... la blague qui voudrait d'une... merde qui surveille nos faits et geste !
    pour moi c'est de la bonne connerie et si le mouchard n'est pas porter sous les OS cités par iTux 76 alors ça me fera une raison de plus de complètement abandonner windaube.

    Bref pour moi cette loi est une calamité et 53 % de l'assemblée nationale sont des boeufs !

    J'espère que ce n'est pas irréversible et de toute façon la loi sera contourné moins d'un mois (j'en suis quasi-sur) après son officialisation.

    Voila pour mon avis, bonne soirée

  11. dijdane says:

    Alors, la... mais quelle honte !
    Je soutient notre gouvernement et noter président mais la ! C'est tout simplement honteux...
    Il faut savoir ( si vous ne le saviez pas deja ) que l'UMP lors de la campagne du Stroumph grognon a utilisé la music d'un groupe américain sans payé les droit d'auteur... Et la ils veulent nous faire la moral ! et puis quoi encore !
    Je me pose une question en ce qui concerne la copie sauvegarde ? comment peuvent-ils fair la différence entre le téléchargement illégale et une CS ? merci si une personne peut me répondre.
    Ah, aussi je doute mais alors vrément beaucoups que tous ces **** de sénateur non pas dans leurs entourage proches des gens qui DL ^^
    Voila donc encore une loie a la noix comme sa, aprés les chercheurs, les étudiants ( qui manifesté un peu pour rien parfois) ils vont avoir les Geeks sur le dos !

  12. Minium says:

    @Lokan "La loi n’est pas encore opérationnelle, et il reste des étapes à franchir : Passage au Sénat"

    D'après un article de Zdnet (publié le 13 mai 2009) "Hadopi : le Sénat a dit oui" :

    "Comme prévu, le vote du projet de loi Création et Internet par le Sénat n'a été qu'une formalité. Par 189 voix contre 14, le texte a été adopté lors d'un vote solennel. La mise en place de la Hadopi et de la riposte graduée sont validées."

  13. gagbou says:

    Moi je suis chez moi et je ris! Pourquoi? Tout simplement car je trouves trop hilrant de voir Sarkozy aller! D'accord nous au Quebec, nos routes tombes en ruine(dur dur l'hiver), je vous l'accorde c'est une conneries de ne pasles avoir réparés avant mais là HADOPI c'et plus qu'une connerie! Sarko, est une connerie!

  14. Nedeleg says:

    Maintenant que la loi et voté tout le lobbys son heureux . La sacem veut taxer les FAI !!!. Donc nous devrons payé encore !!!!.Je couperai internet si sa reviens a 50euro par moi ^_^je suis radin mouaaah !!. Vive les bornes wifi géant macdo etc!!!!!. Puis si on veux téléchargé il suffit d'avoir un eeepc ou un pc portable !!! ^^. d'ici 1an on aura des que des P3P de meilleur qualité que maintenant donc !!! le téléchargement reprendra!!.Pour ma par j'ai pas les moyens d'aller payé 10euro le ciné et d'allé payé mon essence a coté etc . Puis les dvd son trop cher !!!. Idem pour les cd vu la conjoncture actuelle.

  15. Dav' says:

    @ Minium, tant que la loi n'est pas publiée au journal officiel (JORF) elle n'est pas applicable. "Nul n'est censé ignorer la loi"

  16. kertone says:

    Salut Lokan!

    A quand un billet ou une vidéo sur la WWDC? Et les quelques rumeurs qui vont avec? 😉

  17. MoohZ86 says:

    J'ai pas envie de faire tourner leur mouchard payant de merde sous mon Ubuntu, pas question d'utiliser Wine pour ça !

  18. yoony says:

    Salut lokan nous sommes tout déçus que cette loi soit passée, cependant nous pouvons trouver une solution de partage avec l'association de deux freewares itunes qui est bien connu et simplify média qui propose un partage de plusieurs types de fichier (mp3,AAC peut être même AVI,mov...)hors réseau local, vers 30 personnes de notre choix maximum; À condition bien sûre que ses personnes soient munies du même dispositif sur Mac ou PC.Je propose a tout le monde de pousser encore plus loin, mettre autant un serveur en partage,être illimité dans le nombre de personnes a qui l'on souhaitera faire profiter de ce système et encore d'autres idées qui nous permettront au final de mettre en partage et en toute légalité des données. exemple on rentre un cd qu'on aura acheté ou qui traînait dans le grenier dans itunes qui les convertira selon votre choix et ensuite le faire partager au reste du monde soit en lecture seule ou en téléchargement.voilà, je vous laisse, j'espère, que ça pourra donnée des idées bye

  19. Suk3 says:

    Personnellement, je ne serai pas affecter par cette lois, même si je télécharge.
    Comment ?
    C'est tout simple, j'ai le fameux par-feu d'open office :p :ane:

  20. Nedeleg says:

    La loi ne serre a rien parce que !!!. Nous avons les p2p crypté donc pour ce faire chopé il faut y allé puis nous avons aussi des site comme megaupload etc !.

  21. Dimi says:

    Oui, si on ajoute tor, les ip sont brouillées!

    Cette loi est inutile! Elle est dépassée ! Elle a été faîte par des idiots de première classe! Wait & see

  22. cece46 says:

    No comment : http://www.quechoisir.org/document/loi-creation-et-internet.pdf

    Par Jean-Pierre BIGOT
    Expert Judiciaire près la Cour d’Appel de Versailles
    Président de ESALAB
    "L’adresse IP ne permet pas d’identifier l’auteur d’un acte de téléchargement"
    // Annexe 2 p32

  23. Xinifi says:

    Allez là-dessus, c'est marrant 🙂 http://www.routeurhadopi.fr/

  24. maxime says:

    Un petit article que j'ai trouvé récemment sur insolegeek.com : 10 raisons de contester le mail d'Hadopi (j'ai mis les meilleures en majuscule) :
    # vous ne comprenez pas leur email,
    # Satan a piraté votre Wifi,
    # si ce n’est pas Satan, c’est son frère, ou sa sœur, ou les 2,
    # quelqu’un utilise votre adresse IP,
    # vous ne téléchargez jamais, il s’agit d’une erreur,
    # vous n’êtes pas un numéro, ni une adresse IP,
    # ce n’est pas votre IP mais celle du voisin (donnez un nom),
    # à cette date là, vous étiez en vacances en Espagne (insérez des photos),
    # DEMANDEZ LEUR SI LE MAIL VIENT BIEN DE HADOPI CAR VOUS AVEZ PEUR DU PHISHING
    # VOUS NE VOULEZ PAS ACHETEZ LEUR PRODUIT CAR VOUS AVEZ DÉJA UN HADOPI CHEZ VOUS

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