S'abonner au site
Catégories
Pages

Ton abonnement internet avec HADOPI tu payeras...

Publié le mercredi 8 avril 2009 dans la catégorie DayByDay

En fin de semaine derniÚre, les députés avaient voté à l'unanimité un amendement prévoyant qu'en cas de suspension de son accÚs à Internet pour cause de téléchargement illégal répété, un abonné n'aurait pas à s'acquitter auprÚs du FAI de cette prestation de service dÚs lors non assurée. Un manque à gagner évalué par la ministre de la Culture de 7 à 10 euros par mois dans le cadre d'une offre triple play à 30 euros.

Cette mesure a suscité la colÚre des FAI, d'autant que Christine Albanel leur avait promis à maintes reprises qu'ils n'auraient pas à supporter à ce niveau le coût d'une sanction prononcée. Leur lobbying de ces derniers jours a visiblement porté ses fruits. L'AFP rapporte qu'au motif d'un " amendement réduisant significativement la portée dissuasive de la sanction et faisant porter aux FAI le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés ", ce dernier devra s'acquitter du prix intégral de son abonnement le temps de la suspension.

Une autre disposition votée par l'Assemblée nationale et évincée par la CMP a été celle concernant l'amnistie pour les petits délinquants. Ainsi, il n'y aura pas d'amnistie pour les délits de téléchargement illégal intervenus dans une durée de plus de six moins avant l'application de la loi Création et Internet.

Le texte de cette loi doit dĂ©sormais ĂȘtre dĂ©finitivement adoptĂ© par le Parlement, AssemblĂ©e nationale et SĂ©nat, jeudi 9 avril. Le groupe socialiste a dĂ©jĂ  fait savoir qu'il prĂ©parait un recours devant le Conseil constitutionnel, pointant du doigt l'inadĂ©quation du texte avec le droit europĂ©en.

Devant le poids qu'on les lobby en France, je propose de créer notre propre lobby, pour avoir des ordis gratos (c'est la premiÚre idée qu'il me soit venu....).

Source: generation nt

Article Ă©crit par LoKan Sardari 🧠 Ultralearner | đŸ‘šâ€đŸ’» Entrepreneur | đŸ‹ïžâ€â™‚ïž Athlete | đŸŒ± Plant lover | ✈ Travel addict

Commentaires

Les commentaires doivent rester un lieu d’échange courtois et agrĂ©able.

Vous ĂȘtes donc invitĂ© Ă  respecter le travail effectuĂ© sur ce site, les personnes Ă  qui vous rĂ©pondez, ainsi que la langue française.

Tout commentaire ne respectant pas ces conditions, ou étant profondément hors sujet, sera écarté du débat.

Si vous désirez afficher un avatar, associez-le à votre adresse mail grùce au service Gravatar.

  1. Dada68 says:

    HĂ© ben je suis bien content de ne pas habiter en France... GodDamn faudra vous tenir tranquilles...

  2. lomomoro says:

    Pour ce qui est de continuer Ă  payer son abonnement internet, je ne vois pas le problĂšme.
    Si je roule Ă  120 en ville, je me fais retirer mon permis de conduire direct. Mais je continue Ă  payer le remboursement de ma voiture et son assurance.
    Je me suis engagĂ© auprĂšs d'un prestataire Ă  payer rĂ©guliĂšrement pour sa prestation (accĂšs internet ou assurance auto), et je n'ai plus l'utilitĂ© de cette prestation. Mais comme c'est dĂ» Ă  mon comportement et pas Ă  une faute d'un prestataire, il y a aucune raison que j'arrĂȘte de payer.

    Je ne cautionne pas l'ensemble du systÚme, hein. Je dis juste que cet aspect-ci est cohérent et en phase avec ce qui se fait dans d'autres domaines.

  3. Space imenn says:

    @ lomomoro : rien à ajouté !

  4. Lemeb says:

    Un peu d'accord avec lomomoro, à la nuance prÚs que un amendement était passé à l'assemblée disant que l'internaute ne devrait pas payer, et que les députés et sénateurs de la commission mixte ont un peu fait "régresser" le texte.

  5. laguman says:

    salut
    merci pour la double peine
    je trouve quand ce moment on fait que regressé dans se pays
    bon courage a vous

  6. Laurent says:

    Abuser. De prire en pire!!!

  7. Laurent says:

    A quand le gps dans le cul!!!!!

  8. LoKan says:

    @ lomomoro
    C'est ce qu'on appelle de la rĂ©thorique... Avis aux autres lecteurs, je viens d'ĂȘtre convaincu, comme quoi les commentaires argumentĂ©s ça a du bon!

    En revanche, ce que je trouve honteux, c'est que le texte ait changé par simple pression des FAI... Comme quoi, les lois et la justice ne sont pas là que pour faire régner l'ordre, mais bien pour générer des profits...

  9. Laurent says:

    Bien entendu. Car cette loi est mis en place soit disant pour que les artistes soit remuneré correctement. Mais sa va encore etre les mauvaises personne qui vont en beneficier. Je suis en colere!!!! Je ne crois vraiment plus a la justice...

  10. moohz86 says:

    J'adore le sushis, vive la France hein ! (ça c'est du commentaire constructif !).

    Je trouve étrange que si c'est aussi évident que le coup de la voiture pourquoi les députés n'ont pas voté contre cet amendement au premier coup (rassurez-vous je ne les surestime pas pour autant!) ?

    Ils devaient y avoir de vrais arg() pour que ça rĂ©ussisse et ce au sein mĂȘme de la majoritĂ©. Bref je trouve cette histoire pas trĂšs nette, au passage merci les FAI ...

  11. AtoneLavey says:

    J'hallucine là... C'est vraiment des *********... N'importe quoi, sa deviens vraiment chiant... Ils pourraient ce demandez pourquoi les gens télécharges autant et chercher des solutions ailleurs... Sur ce salouté...

  12. Laurent says:

    Je suis tout a fait d'accord avec toi Atone.

  13. kefoo says:

    En fait c'est surtout qu'il y ait des pressions qui fonctionnent parfaitement. Je prends l'exemple des alcooliers et les histoires de publicitĂ©s pour l'alcool qui au fur et Ă  mesure ont pu se faire alors que la loi Evin l'interdisait clairement. Le problĂšme dans ce pays est de ne plus savoir qui vĂ©ritablement gouverne. Les politiques ou les chefs d'entreprise. J'ai l'impression que ce n'est pas prĂȘt de finir tout ça. En ce qui concerne Hadopi ou autre loi dans le genre, il est clair que d'une maniĂšre ou d'une autre le libre service ne pouvait plus durer. AprĂšs je n'ai pas de solution mais au moins cette loi montre une tentative. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait de proposition Ă  gauche. C'est ça qui me dĂ©sole en fait

  14. Ayoub says:

    C'est peut-ĂȘtre con ce que je vais demander mais cette loi va-t-elle ou est-elle appliquĂ©e en Belgique?

  15. Michael says:

    @Ayoub Pour la Belgique je ne sais pas mais je pense, bien sur ce n'est qu'une hypothese mais si cela fonctionne ne France, il ne serais pas exclus que cette loi s'Ă©tende a toute l'Europe ...

  16. Nico says:

    Je ne poste jamais mais lĂ  je pense que je vais fĂȘter mon premier poste, dĂ©bouchons le champagne, HADOPI est rejetĂ© 🙂

  17. Oliv says:

    +1 Nico 🙂
    Oui mais si on y réfléchie bien, un petit génie aurais trouvais un autre moyen pour télécharger sans ce faire prendre ^^

Écrire un commentaire

Your email address will not be published.