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Ton abonnement internet avec HADOPI tu payeras...

Publié le Wednesday 8 April 2009 dans la catégorie DayByDay

En fin de semaine dernière, les députés avaient voté à l'unanimité un amendement prévoyant qu'en cas de suspension de son accès à Internet pour cause de téléchargement illégal répété, un abonné n'aurait pas à s'acquitter auprès du FAI de cette prestation de service dès lors non assurée. Un manque à gagner évalué par la ministre de la Culture de 7 à 10 euros par mois dans le cadre d'une offre triple play à 30 euros.

Cette mesure a suscité la colère des FAI, d'autant que Christine Albanel leur avait promis à maintes reprises qu'ils n'auraient pas à supporter à ce niveau le coût d'une sanction prononcée. Leur lobbying de ces derniers jours a visiblement porté ses fruits. L'AFP rapporte qu'au motif d'un " amendement réduisant significativement la portée dissuasive de la sanction et faisant porter aux FAI le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés ", ce dernier devra s'acquitter du prix intégral de son abonnement le temps de la suspension.

Une autre disposition votée par l'Assemblée nationale et évincée par la CMP a été celle concernant l'amnistie pour les petits délinquants. Ainsi, il n'y aura pas d'amnistie pour les délits de téléchargement illégal intervenus dans une durée de plus de six moins avant l'application de la loi Création et Internet.

Le texte de cette loi doit désormais être définitivement adopté par le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, jeudi 9 avril. Le groupe socialiste a déjà fait savoir qu'il préparait un recours devant le Conseil constitutionnel, pointant du doigt l'inadéquation du texte avec le droit européen.

Devant le poids qu'on les lobby en France, je propose de créer notre propre lobby, pour avoir des ordis gratos (c'est la première idée qu'il me soit venu....).

Source: generation nt

Article écrit par LoKan Sardari Citoyen du monde, curieux par nature, amoureux de notre belle Terre, passionné de nouvelles technologies et d'images.